EVA - Signature Électronique Souveraine

Une signature électronique intégrée,
personnalisable et adaptée à vos usages

EVA s’intègre nativement à vos applications métiers et s’adapte à vos contraintes fonctionnelles, réglementaires et d’expérience utilisateur. La signature devient une brique naturelle de vos parcours, sans friction supplémentaire.

Ainsi, EVA vous permet de :

Intégrer la signature électronique via API et connecteurs dans vos workflows existants (RH, finance, juridique, portails clients, SaaS).
Utiliser vos propres mécanismes d’authentification et vos référentiels utilisateurs.
Personnaliser l’interface de signature et les emails pour garantir une expérience cohérente avec votre marque.
Proposer plusieurs moyens de signature (SMS, eID, signatures avancées ou qualifiées), selon le contexte métier.

Résultat : La signature électronique s’insère naturellement dans vos processus, s’adapte à chaque cas d’usage et reste transparent pour l’utilisateur final.

POST /api/v2/signatures

{

"user_id": "12345",

"document": "contrat.pdf",

"branding": "custom_dark",

"method": "QES_EID"

}

// Response: 200 OK

Performance & Fluidité

Zéro rupture de charge, signature instantanée.

Accélérez vos processus :
Signez plus vite et sans friction

La signature s’effectue en quelques clics, réduit les délais de contractualisation et supprime les ruptures dans vos processus métiers.

La plateforme EVA permet :

d’accélérer la signature des contrats et bons de commande.
de simplifier les processus RH (onboarding, contrats).
de réduire les délais de validation juridique.

Résultat : Des cycles raccourcis, une baisse des abandons et une expérience de signature professionnelle pour vos utilisateurs internes comme externes.

Conformité juridique maîtrisée :
Des signatures juridiquement valables, adaptées à vos enjeux

EVA prend en charge les signatures électroniques avancées et qualifiées, tel que défini par le règlement européen eIDAS, et vous permet d’appliquer le bon niveau de sécurité juridique à chaque type de document.

Selon vos cas d’usage, vous définissez le niveau de signature requis : documents internes, contrats commerciaux, actes engageants, transactions soumises à des obligations légales.

Tableau comparatif des signatures électroniques

Critères	Signature électronique avancée (AES)	Signature électronique qualifiée (QES)
Définition (eIDAS)	Signature liée de manière univoque au signataire, permettant de l’identifier et garantissant l’intégrité du document après signature.	Signature reposant sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP) et sur un dispositif de création de signature qualifié (QSCD).
Valeur juridique	Valeur juridique reconnue, appréciée au cas par cas en fonction des preuves produites.	Valeur juridique équivalente à une signature manuscrite, reconnue automatiquement dans toute l’Union européenne.
Ce qu’elle garantit	• Identification fiable du signataire • Lien exclusif entre signature et personne • Intégrité du document après signature	• Identification certifiée du signataire • Sécurité maximale • Reconnaissance juridique forte et uniforme
Expérience utilisateur	Fluide et rapide, peu contraignante.	Plus encadrée, avec des étapes supplémentaires de vérification d’identité.
Cas d’usage typiques	• Contrats commerciaux B2B • Documents RH (contrats, avenants) • Engagements avec partenaires	• Secteurs régulés (finance, santé) • Immobilier et actes notariés • Marchés publics
À retenir	Le niveau le plus utilisé dans les applications SaaS pour concilier conformité, sécurité et expérience.	À privilégier dès que la réglementation ou le niveau de risque juridique l’exige.

La plateforme intègre les mécanismes nécessaires à l’identification du signataire, à l’intégrité du document et à la traçabilité des opérations. Chaque signature est associée à un ensemble de preuves exploitables en cas de contrôle, d’audit ou de contentieux.

EVA vous permet ainsi :

d’aligner vos processus de signature sur vos exigences juridiques réelles.
de répondre aux obligations réglementaires sectorielles.
de sécuriser vos transactions sans alourdir vos parcours utilisateurs.

Dossier de preuve complet

Vous disposez d’éléments de preuve fiables et opposables pour chaque signature : identité du signataire, horodatage, intégrité du document et traçabilité des opérations. Les signatures peuvent être conservées, vérifiées et produites à tout moment.

Votre Infrastructure

Les documents ne quittent jamais vos serveurs.

Contrôle total et
souveraineté des données.

Avec EVA, vos clients n’interagissent qu’avec vous, au sein de votre infrastructure.

Les documents, les identités et les preuves de signature restent sous votre contrôle : ils ne quittent jamais votre environnement.

"Les emails de notification peuvent être émis depuis vos propres serveurs, renforçant la cohérence de marque et réduisant les risques de phishing."

Vous gardez la maîtrise complète de vos données sensibles et de votre chaîne de confiance.

Extension Hardware

Connectez des dispositifs matériels avec NexU

NexU est un composant logiciel qui permet à EVA d’utiliser des dispositifs de signature physiques lorsque vos processus l’exigent.
Il fait le lien entre vos applications web et des supports de signature tels que des cartes à puce, des token USB et permet d'utiliser des clés de signature stockées localement.

NexU est compatible avec les cartes à puce et eID qualifiées du marché et s’adapte à différents environnements de travail, pour couvrir les cas d’usage nécessitant un niveau de sécurité élevé.

Multi-navigateurs Certificats Locaux Cartes eID

Connexion Sécurisée

Lecture SmartCard en cours...

Questions Fréquentes

La signature électronique a-t-elle la même valeur juridique qu’une signature manuscrite ? ▼

Seule la signature électronique qualifiée (QES) offre le plus haut niveau de garantie juridique, équivalent à une signature manuscrite. Les autres niveaux de signature (simple ou avancée) disposent d’une valeur probante, mais ne garantissent pas le même niveau d’identification et de sécurité qu’une signature qualifiée.

Comment vérifier qu’un document signé électroniquement n’a pas été modifié ? ▼

Chaque signature électronique inclut une empreinte cryptographique et un fichier de preuves (audit trail). Si le document est modifié après signature, la signature devient automatiquement invalide.

Quels sont les types de signatures électroniques ? ▼

Il en existe trois :

Simple : pour des documents sans enjeux juridiques majeurs.
Avancée (AES) : identité vérifiée + lien fort entre signataire et document.
Qualifiée (QES) : niveau maximal, utilisant un certificat qualifié et une identité vérifiée officiellement.

Les signatures électroniques sont-elles reconnues dans toute l’Union européenne ? ▼

Oui. Tout document signé avec une signature avancée ou qualifiée conforme eIDAS est reconnu dans l’ensemble des pays de l’UE.

Une signature électronique est-elle sécurisée ? ▼

Oui. Une signature électronique repose sur des mécanismes cryptographiques qui garantissent l’intégrité du document, l’authentification du signataire et la traçabilité des opérations. Concrètement :

• Le document est haché puis protégé par une signature cryptographique ;
• L’identité du signataire est vérifiée selon le niveau de signature (simple, avancée ou qualifiée) ;
• Toutes les actions (envoi, ouverture, signature) sont consignées dans un journal de preuves horodaté ;
• Toute modification du document après signature invalide automatiquement la signature.

Ces garanties permettent de détecter toute altération et d’assurer la fiabilité du document signé.

Une signature électronique intégrée, personnalisable et adaptée à vos usages